Conditions d’inscription au Service de podcast

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent le cadre légal de la relation entre d’une part Tunisia Podcasts et d’autre part tous les Utilisateurs du Service de podcast. Les CGU remplacent tout éventuel accord précédent conclu entre Tunisia Podcasts et les Utilisateurs concernant les sujets traités dans ce document.

Modifications du compte d’inscription

Tunisia Podcasts est susceptible de mettre à jour et modifier régulièrement les CGU sans en notifier les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont invités à vérifier et relire la version la plus à jour des CGU à tout moment, à cette adresse.

Conditions d’utilisation du Service de podcast

L’Utilisateur doit disposer de tous les équipements nécessaires à l’établissement d’une connexion au réseau Internet et au Web (World Wild Web), dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d’accès, pour son accès à Internet et au Web (World Wild Web) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès. L’Utilisateur s’engage formellement à ne pas accéder ou tenter d’accéder au Service de podcast par un autre moyen que par l’interface du Service de podcast dont il bénéficie en tant que Utilisateur.

Modifications de Service de podcast

Tunisia Podcasts se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service de podcast avec ou sans information préalable aux Utilisateurs.

Propriété Intellectuelle

Tunisia Podcasts accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée de : – Reproduire les contenus uniquement sur son baladeur numérique et/ou ordinateur, pour un usage uniquement personnel et privé – Représenter les contenus sur son ordinateur et/ou baladeur à des fins strictement personnelles et privées. L’Utilisateur reconnaît que les Podcasts contiennent des informations protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code. En conséquence, l’utilisateur ne peut d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits. Toute utilisation illicite de tout ou partie des contenus (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Responsabilité

Ni Tunisia Podcasts ni ses fournisseurs ne sont responsables vis à vis d’un Utilisateur ou d’un tiers d’un quelconque dommage qu’il soit direct, indirect, spécial, accidentel ou une conséquence (incluant les dommages de manque à gagner, business, d’affaires, d’interruption ou assimilés), intervenant suite à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service de podcast ou ces CGU et ce malgré le fait que Tunisia Podcasts ou ses représentants ont été avisés que de tels dommages sont possibles. Limitation de durée d’usage. Tunisia Podcasts ne garantit pas que l’accès au Service de podcast demeure gratuit pendant une durée indéfinie.

Garantie

Tunisia Podcasts ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du Service de podcast répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Utilisateur, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code. Tunisia Podcasts ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service de podcast. Tunisia Podcasts ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service de podcast soient corrigés. Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service de podcast est proposé “tel que” sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. L’Utilisateur reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques. Tunisia Podcasts ne donne aucune garantie concernant la qualité ou l’altération possible des transmissions de données. Garantie limitée dans le temps. Tunisia Podcasts ne s’engage aucunement sur une durée de fourniture du Service. Par ailleurs, Tunisia Podcasts se réserve le droit de ne plus offrir gratuitement certains Services qui l’auraient été et ce pour des raisons économiques.